Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre II,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 2. - L'arrêté du 11 janvier 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2002.